Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

DOUCE HEURE DE LAETI

Dernière mise à jour : 06 août 2026


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de DOUCE HEURE DE LAETI concernant l'achat de cartes cadeaux donnant droit à des prestations de massages bien-être.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

DOUCE HEURE DE LAETI

  • Raison sociale : DOUCE HEURE DE LAETI
  • Adresse : 6 Rue Isaac Asimov - 38300 BOURGOIN JALLEU
  • Téléphone : 07 49 61 78 55
  • Email : Formulaire de contact
  • SIRET : 990 313 710 R.C.S. Vienne
  • Directeur de la publication : IDMontchat .

Article 3 – Prestations proposées

Le site permet l'achat de cartes cadeaux correspondant à des prestations de massages bien-être.

Les massages proposés ont exclusivement pour objectif le bien-être, la relaxation et la détente.

Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, thérapeutiques ou de kinésithérapie.

Article 4 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux permettent à leur bénéficiaire de réserver une prestation correspondant au montant ou au soin indiqué sur la carte.

Les cartes cadeaux sont :

  • personnelles mais cessibles ;
  • utilisables uniquement auprès de DOUCE HEURE DE LAETI ;
  • non échangeables contre des espèces ;
  • non remboursables sauf exercice du droit de rétractation.

La durée de validité est indiquée sur chaque carte cadeau.

À son expiration, la carte est considérée comme définitivement périmée et ne pourra donner lieu à remboursement ni prolongation, sauf accord exceptionnel.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande.

DOUCE HEURE DE LAETI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Commande

La commande devient définitive après :

  • validation du panier ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé au client.

DOUCE HEURE DE LAETI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont réalisés via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. DOUCE HEURE DE LAETI n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Si la carte cadeau a déjà été utilisée, totalement ou partiellement, avec l'accord du client, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour la partie exécutée.

Article 9 – Livraison

Les cartes cadeaux sont exclusivement envoyées par email.

En cas de perte de l'email reçu, contactez-nous avec les informations de l'acheteur (nom, prénom et adresse email)

Article 10 – Réservation des prestations

La réservation s'effectue selon les disponibilités de DOUCE HEURE DE LAETI.

Le bénéficiaire est invité à réserver suffisamment à l'avance.

Toute absence sans annulation préalable pourra entraîner la perte de la prestation.

Article 11 – Responsabilité

Les prestations sont exclusivement destinées au bien-être.

Le bénéficiaire s'engage à signaler toute contre-indication médicale avant la prestation.

DOUCE HEURE DE LAETI se réserve le droit de refuser une prestation si celle-ci présente un risque pour la santé du client.

Article 12 – Garanties légales

En cas d'erreur imputable à DOUCE HEURE DE LAETI (montant erroné, carte inutilisable, erreur de commande...), une nouvelle carte cadeau ou un remboursement pourra être proposé.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d'opposition en contactant DOUCE HEURE DE LAETI.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photographies, logos, illustrations...) demeurent la propriété exclusive de DOUCE HEURE DE LAETI. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 15 – Force majeure

DOUCE HEURE DE LAETI ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.

Article 17 – Contact

DOUCE HEURE DE LAETI

Se référer à l'article 2 – Identité du vendeur

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